J.O. 123 du 28 mai 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 17 mai 2005 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances)

NOR : JUSB0510325A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 mai 2005 :

Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mme Hamon (Christine), épouse Patarra, adjointe administrative principale de 1re classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Châteaubriant ;

Mme Aubin (Chantal), épouse Jouanolle, greffière en chef du deuxième grade, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Châteaubriant.